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09/11/2014

La destitution du président de la République : un acte possible aujourd'hui ?

Nouveau dans la démocratie et cependant, le sujet reste assez discret : la destitution du président de la République. Le Sénat vient de voter le projet de loi visant à mettre en place le processus de destitution du président en cas de « manquements graves ».

Pourtant, ce texte n'est en lui-même pas très récent, puisqu'il avait été voté déjà par l'Assemblée nationale en 2012 ...

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Effectivement, les sénateurs ont adopté d'une manière définitive le texte de loi qui prévoit la destitution possible du chef de l'État par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réuni en Haute Cour, en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Il faut noter ici que le projet de loi remontant à la réforme constitutionnelle de 2007 n'avait pas été encore mis en place ; cependant, en janvier 2012, sous le mandat du président Sarkozy, l'Assemblée nationale de l'époque l'avait adopté dans les mêmes termes, à une confortable majorité.

Pareillement, le projet de loi en question vient d'être voté au Sénat avec 324 voix pour et seulement 18 voix contre, ces dernières représentées par les 18 sénateurs communistes qui désapprouvent à l'unanimité une condamnation du président de la République pour des actes liés à sa fonction. Avant sa promulgation, ce projet de loi sera examiné par le Conseil constitutionnel qui appréciera sur le bien fondé des textes qui s'y réfèrent.

Dans la réalité, que permettra cette loi ? Si le président est accusé de « manquement à ses devoirs » visiblement « incompatible avec l'exercice de son mandat », il pourra faire l'objet de poursuites entraînant une procédure de destitution. Pour cela, il faudra que l'une des deux chambres du Parlement adopte à la majorité des deux tiers une proposition de réunion de la Haute Cour. Et si cette proposition est réalisée, elle sera alors communiquée à l'autre chambre qui devra alors, très rapidement, la mettre à l'ordre du jour.

A ce moment-là, il existe deux possibilités : la première, c'est le rejet de la proposition avec évidemment, la fin de la procédure. La seconde, c'est la validation de la proposition par les deux chambres. Dans cette dernière condition, la Haute Cour peut se réunir ; les députés et sénateurs sont alors représentés par une commission présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Quant au président de la république mis en cause, il pourra lui-même être présent ou se faire représenter dans le cadre d'une audition ; sachant qu'il bénéficie d'un droit de participation aux débats conduits par la Haute Cour.

A la fin de toutes les discussions qui auront animé l'enquête, cette même Haute Cour disposera d'un mois pour décider du bien fondé de la proposition, soit en prononçant la destitution du chef de l'État, soit en clôturant le dossier sans suite. A noter, à titre de précision, que la commission doit approuver par un vote à bulletins secrets, la destitution du président de la République, et ce, à une majorité des deux tiers.

Suite à cette nouvelle disposition de la loi portant à modifier le statut pénal du chef de l'État, nous ne pouvons qu'approuver cette mesure en tant que citoyens responsables : pouvoir condamner le président de la République et le destituer, s'il est coupable d'un « manquement à ses devoirs », c'est une bonne résolution dans le cadre d'une démocratie exemplaire.

Mais, dans les faits réels, les choses seront bien autrement. En fait, c'est une loi de plus qui vient « embourber » les institutions, et chaque politique sait pertinemment, que cette loi ne servira jamais.

Nos députés et nos sénateurs, de droite ou de gauche, appliquent volontiers l'art de la démagogie. A dire vrai, ils « enfument » le peuple, histoire de lui faire plaisir et surtout, pour éviter qu'un jour ou l'autre, il se soulève. Le citoyen lambda qui croule sous les impôts, qui est contraint de payer l'amende d'un stationnement dépassé, qui vit sous l'empire de l'injustice, est presque heureux quand il pense que le plus important personnage de l'État peut être poursuivi, lui aussi, comme n'importe qui, c'est-à-dire comme le dernier des « sans-grades ».

Mais au final, tout ce beau monde de la politique se protège largement de toutes les menaces de la Justice, avec de tels remparts qu'ils sont quasiment « INTOUCHABLES ».

Ainsi, toutes les affaires qui touchent l'UMP comme le Parti socialiste, verront-elles un jour les condamnations des principaux protagonistes ? Pour ma part, je ne le pense. Peut-être seulement quelques boucs émissaires écoperont de quelques peines de prison avec sursis (n'oublions surtout pas le mot sursis) ou de quelques amendes qu'ils ne paieront pas.

Alors, ne rêvons pas ! Dans le système républicain que nous vivons, il n'y aura aucun changement dans la justice touchant la classe politique. Tout est factice et restera factice.

D'un côté, le citoyen sera toujours sanctionné quand il commettra la moindre faute. De l'autre, le politique sera toujours blanchi, même s'il participe à des escroqueries de haut niveau.

Hélas, c'est le triste constat de notre Cinquième République, une république qui n'a plus rien à voir avec la démocratie. En fait, c'est une république qui pourrit de l'intérieur…

Seule, la révolution pourrait être capable d'assainir une nation où la corruption domine désormais en tous lieux. Mais personne ne souhaite la révolution et c'est pour cette raison que la France continue sa lente descente aux enfers.

Pierre Reynaud

Essayiste-historien – Auteur de Révoltez-vous !

www.pierre-alain-reynaud.com

www.la-revolution2014.fr

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